Index:
A. Conditions générales de vente
B. Acceptation des commandes
C. Prix
D. Livraison
E. Livraisons multiples
F. Retards d'expédition
G. Pertes ou dommages en cours de transport
H. Annulation avant livraison
I. Garanties
J. Retour de produits
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à Foraxpert Inc. ou M.Beauregard Équipements Inc. (Collectivement la « Société ») par téléphone, par courriel ou sur le site Internet de la Société.
Les présentes conditions et politiques sont sujettes à changements, en tout temps et sans préavis. La Société ne sera en aucun cas tenue de respecter aucune condition jugée incompatible avec les présentes conditions générales de vente, sauf si une entente écrite a été conclue à cet effet.
À compter du moment où le client aura complété et confirmé sa commande via le site internet de la Société, ce dernier sera considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix et les quantités des produits proposés à la vente.
Toutes commande est assujettie à l'acceptation finale de la Société et est effective à compter de la réception du paiement.
Dans l'éventualité où la solvabilité du client n'apparaît pas satisfaisante à la Société, s'il survient un changement dans la situation du client ou si ce dernier ne se conforme pas aux termes de paiement fixés, la Société pourra alors, sous réserve de ses autres droits, refuser toute commande sans avis. Le client reconnaît en outre que s'il ne s'est pas conformé aux termes de vente et de paiement pour tout achat auprès de la Société ou à toutes conditions des présentes, la Société pourra sans avis annuler ou suspendre le compte du client pour l'avenir.
Les prix de vente des produits sont indiqués en dollars canadiens, sauf si indication contraire, excluant toutes taxes et frais de livraison, et sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
La Société offre la possibilité de livrer les produits commandés, et ce, moyennant le paiement, par le client, des frais d'expédition applicables.
Toutefois, dans l'éventualité où le client détient un compte auprès d'une entreprise de livraison reconnue, ce dernier devra compléter la section à cet effet au moment de compléter sa commande, en indiquant notammant son numéro de compte auprès de ladite entreprise de livraison.
En l'absence de directive à cet effet, les produits seront expédiés par un moyen jugé approprié par la Société et les frais de transport exigibles seront facturés au client en sus.
À moins d'entente à l'effet contraire, la Société se réserve le droit de livrer les produits vendus au client au fur et à mesure que ceux-ci deviennent disponibles. Les commandes dont la livraison est retardée sur demande du client seront assujetties à des frais d'entreposage supplémentaires de même que tous autres frais accessoires occasionnés par le retard.
La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage, retard, défaut de livraison ou défaut d'exécution pour quelque cause que ce soit, incluant notamment la force majeure, l'intervention ou la non-intervention d'un État, d'un gouvernement ou d'autres pouvoirs publics, une confiscation, un conflit armé, un barrage ou blocus, une invasion, une mise en quarantaine, une émeute, un sabotage, un incendie, une inondation, une explosion, une épidémie, un glissement de terrain, la foudre, un temblement de terre, un accident, une grève, un lock-out, un arrêt ou un ralentissement de travail, un embargo, une panne d'électricité ou tout retard ou toute panne ayant des répercussions sur les produits, le matériel, la fabrication ou le transport.
Tous titres de propriété et risques de perte relativement aux produits commandés sont transférés au client à compter de leur expédition par la Société (EXW). Ainsi, à moins d'indication expresse à l'effet contraire, la Société n'assume aucune responsabilité notamment quant aux pertes, dommages ou vols survenus au cours du transport, et le client reconnaît qu'il assume tous les risques liés au transport des produits.
La Société n'offre aucune garantie quant à la possibilité d'annuler une commande confirmée avant livraison. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'une approbation préalable par la Société, laquelle approbation sera à la discrétion de cette dernière. Dans l'éventualité où l'annulation d'une commande est acceptée, une charge minimale représentant un pourcentage du coût facturé des produits vendus pourra être facturée au client, à la discrétion de la Société.
Tout produit présentant un défaut de fabrication ou toute autre défectuosité sera garanti pour une période de:
- 60 jours suivant la date d'achat pour toutes pièces neuves; ou
- 30 jours suivant la date d'achat pour tout produit ayant fait l'objet d'un assemblage.
La Société n'offre aucune garantie quant à la possibilité de retourner tout produit dans l'éventualité où le client n'est pas entièrement satisfait de son achat.
Advenant le cas où un retour de produit est accepté par la Société, tout frais de transport, d'entreposage, ainsi que tous autres frais reliés audit retour seront à la charge exclusive du client.
Toute demande de retour, échange ou de crédit devra être effectuée au plus tard 30 jours suivant la date d'achat pour tout produit en stock.
Les produits sur mesure (commandes spéciales d'articles non stockés) ne pourront toutefois pas être retournés, échangés ou crédités.
Tout retour sera assujetti à une charge additionnelle représentant 15% du coût facturé du produit vendu.
Dans tous les cas, tout produit ainsi retourné devra être dans un état jugé satisfaisant par la Société et devra se trouver, le cas échéant, dans son emballage original, permettant sa revente, ainsi qu'être accompagné de la facture originale émise à l'occasion de l'achat. Toute demande de retour ne respectant par ces conditions sera refusée par la Société.
